Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae257f60-f56b-47aa-a136-af593e6f08e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044362877/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044362877/article-2/versions/ae257f60-f56b-47aa-a136-af593e6f08e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-28, Art. R241-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-11, Art. R241-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-11 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-12 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-15 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-28 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R241-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R241-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-10