Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 167dac1d-5472-48a3-bd5c-76ea2cecd81d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044362881/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044362881/article-5/versions/167dac1d-5472-48a3-bd5c-76ea2cecd81d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-50, Art. R812-51, Art. R812-53, Art. R812-58, Art. R812-62, Art. R812-63
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-50 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-51 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-53 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-58 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-62 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-63 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de déontologie vétérinaire
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-58