Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fd71288-9a14-405d-833f-4eb61a8c53b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044362883/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044362883/article-6/versions/1fd71288-9a14-405d-833f-4eb61a8c53b9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-63, Art. R813-64, Art. R813-66, Art. R813-68, Art. R813-69
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-1, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-2, Art. R813-70-3, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes, Art. R813-70-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établi... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Conditions particulières de recr... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 bis : Dispositions particulières... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-2 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-4 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-67 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-63 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-64 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-66 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-68 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-69 (V)
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. L1453-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la santé publique - art. L5141-13-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R813-70-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R813-70-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R813-70-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R813-70-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-64
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R813-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-68
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-69
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée