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Code rural et de la pêche maritime - Article R241-9

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Version
Mise à jour en retard — a61936b8-feac-4aee-a026-a0827766f387
Début de validité
26 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044365086/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044365086/article-r241-9/versions/a61936b8-feac-4aee-a026-a0827766f387/
Sommaire du texte

Les élèves des écoles vétérinaires peuvent assister un vétérinaire dans les conditions prévues à l'article L. 241-6 en dehors de leur temps scolaire de présence obligatoire et s'ils remplissent les conditions de nationalité exigées pour l'exercice en France des activités de vétérinaire.

Lorsqu'ils déclarent le nom de leur assistant conformément aux dispositions de l'article L. 241-9, les vétérinaires transmettent au conseil régional de l'ordre son contrat de travail signé.

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