Code rural et de la pêche maritime - Article L241-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6053f18c-6b8b-4ff0-b9ae-292422c56ab0
- Début de validité
- 3 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030966038/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030966038/article-l241-9/versions/6053f18c-6b8b-4ff0-b9ae-292422c56ab0/
Sommaire du texte
Texte
Les vétérinaires, les docteurs vétérinaires et les sociétés mentionnées au I de l'article L. 241-17 qui veulent se faire assister d'un élève des écoles vétérinaires françaises déclarent le nom de leur assistant au conseil régional de l'ordre des vétérinaires au tableau duquel ils sont inscrits.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural L941-9 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 60-708 1960-07-22 art. 3 al. 2
- CONCORDE Code de l'environnement - art. L331-12 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance 2000-550 2000-06-22 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-953 du 31 juillet 2015 - art. 3
Citations
- CITATION Code rural - art. L241-17 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R241-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article L241-17
- CITATION Article L241-17
- CITATION Article L241-17