Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a5df6a36-26dd-4530-9593-4966e9b66f0f
Début de validité: 29 novembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044380796/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044380796/article-5/versions/a5df6a36-26dd-4530-9593-4966e9b66f0f/

Sommaire du texte

Les affichages prévus aux articles R. 121-19, R. 121-25, R. 123-11 et R. 123-46-1 du code de l'environnement sont effectués sur support papier.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.