Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae38bba8-7f94-4182-941c-654105e79df7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044380798/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044380798/article-6/versions/ae38bba8-7f94-4182-941c-654105e79df7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2012 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2