Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-1

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-5

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-2

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-6

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-3

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-7

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-5

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-8

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-5-1

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-9

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-6

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-11

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-7

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-12

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-7-1

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-13

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-7-1-1

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-14

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-7-2

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-15

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-7-3

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie., Art. L14-10-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15, Art. L223-16

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 3 bis : Perte d'autonomie, Art. L241-6-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie