Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2754716-203e-4b2e-9189-5a8865c33b25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044396291/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044396291/article-3/versions/a2754716-203e-4b2e-9189-5a8865c33b25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L113-1-2, Art. L232-17, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L242-12, Art. L247-6, Art. L251-2, Art. L281-2-1, Art. L281-3, Art. L312-9, Art. L451-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L113-1-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-17 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L233-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L233-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L242-12 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L247-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L281-2-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L281-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L312-9 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113-1-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L247-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L281-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L281-3