Code général de la fonction publique - Article L325-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb2998eb-5e0b-47fe-9da1-c3ffb1e9f0f6
- Début de validité
- 1 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426936/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044426936/article-l325-9/versions/eb2998eb-5e0b-47fe-9da1-c3ffb1e9f0f6/
Sommaire du texte
Texte
Les concours mentionnés à la section 1 peuvent être organisés :
1° Soit sur épreuves ;
2° Soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19, al. 09, ecqc concours externe, interne et troisième concours (VT)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 36, al. 09, ecqc externe, interne et troisième concours (VT)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 29, al. 8, ecqc externe, interne et troisième concours (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 19
- CONCORDANCE Article 36
- CONCORDANCE Article 29
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro