Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 872db1f3-d510-430f-bab7-d73356db7f87
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491562/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491562/article-59/versions/872db1f3-d510-430f-bab7-d73356db7f87/
Sommaire du texte
Texte
La carrière hospitalière des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers comprend sept échelons. L'avancement d'échelon a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par le directeur général du centre hospitalier universitaire.
L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons est fixée ainsi qu'il suit :
|
ÉCHELONS |
ANCIENNETÉ REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur |
|---|---|
|
6e échelon |
3 ans |
|
5e échelon |
3 ans |
|
4e échelon |
3 ans |
|
3e échelon |
3 ans |
|
2e échelon |
3 ans |
|
1er échelon |
3 ans |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.