Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e32cefd-0656-4257-b098-0300682dc25d
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044508629/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044508629/article-1/versions/2e32cefd-0656-4257-b098-0300682dc25d/
Sommaire du texte
Texte
Les examens professionnels prévus à l'article 18-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de major de police de la police nationale sont organisés conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 18-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-1