Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0bb26b8-db89-4244-b5da-e78e6152f7b4
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044508653/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044508653/article-13/versions/e0bb26b8-db89-4244-b5da-e78e6152f7b4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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