Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2af05777-550a-4225-8fd5-1f8046a74a1c
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044508651/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044508651/article-12/versions/2af05777-550a-4225-8fd5-1f8046a74a1c/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4