Code électoral - Article R176-2-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2022

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d26c2bc5-40c6-45ba-9421-03da951101ad
Début de validité: 1 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044620145/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044620145/article-r176-2-4/versions/d26c2bc5-40c6-45ba-9421-03da951101ad/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Liste électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Section 2 : Déclaration de candidature
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Section 3 : Campagne électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Section 4 : Financement de la campagne électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Section 5 : Opérations de vote
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Information des électeurs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Vote à l'urne
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Vote par procuration
    Consulter cette section
    
    Article R176-2
    
    Article R176-2-3
    
    Article R176-2-4
    
    Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Section 7 : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Section 8 : Contentieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Liste électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Section 2 : Déclaration de candidature
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Section 3 : Campagne électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Section 4 : Financement de la campagne électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Section 5 : Opérations de vote
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Information des électeurs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Vote à l'urne
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Vote par procuration
    Consulter cette section
    
    Article R176-2
    
    Article R176-2-3
    
    Article R176-2-4
    
    Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Section 7 : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Section 8 : Contentieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.

En outre, pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.

Notes

Conformément à l’article 27 du décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 sur l'ensemble du territoire de la République.