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Code électoral - Article R176-2

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Version
Mise à jour en retard — 3c58eef0-5ee7-4ec3-a935-46b0cdcf4643
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044620133/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044620133/article-r176-2/versions/3c58eef0-5ee7-4ec3-a935-46b0cdcf4643/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier à troisième alinéas), et R. 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Notes

Conformément à l’article 27 du décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 sur l'ensemble du territoire de la République.

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  1. Version R176-2 — ABROGE
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