Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc3d7adc-e889-4bc2-8e29-73b9cd3b945e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044622619/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044622619/article-1/versions/fc3d7adc-e889-4bc2-8e29-73b9cd3b945e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R717-85-11, Art. R717-85-12, Art. R717-85-13, Art. R717-85-14, Sct. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier , Sct. Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier , Art. R717-85-15, Sct. Paragraphe 2 : Organisation des travaux , Art. R717-85-16, Sct. Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux , Art. R717-85-17, Sct. Paragraphe 4 : Organisation des secours , Art. R717-85-18, Sct. Paragraphe 5 : Intempéries, Art. R717-85-19, Sct. Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier, Sct. Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier , Art. R717-85-20, Art. R717-85-21, Art. R717-85-22, Sct. Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier, Art. R717-85-23, Art. R717-85-24, Art. R717-85-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-85-1
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone ex... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Organisation des travaux (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 4 : Organisation des secours (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 5 : Intempéries (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parc... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Organisation générale du chan... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du cha... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-11 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-12 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-13 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-14 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-15 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-16 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-17 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-18 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-19 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-20 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-21 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-22 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-23 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-24 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-25 (VD)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4111-1
- CITATION Code du travail - art. L4121-1
- CITATION Code du travail - art. L4121-2
- CITATION Code du travail - art. L4511-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-25
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4111-1