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Code du travail - Article L4511-1

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Version
Mise à jour en retard — 54080bed-c085-4bc8-8e16-79c460217dbe
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903230/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903230/article-l4511-1/versions/54080bed-c085-4bc8-8e16-79c460217dbe/
Sommaire du texte

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, liés aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application des articles L. 4111-6 et L. 4611-8.

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  1. Version L4511-1 — VIGUEUR

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