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Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement - Article 5-7

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Mise à jour en retard — 7f94dc4a-f50d-42c2-9516-eacfd00caa4a
Début de validité
30 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044811875/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044811875/article-5-7/versions/7f94dc4a-f50d-42c2-9516-eacfd00caa4a/
Sommaire du texte

Dans le cas des travaux à ciel ouvert :

1° Les fronts ou tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplombs.

2° Le sous-cavage utilisé comme méthode d'exploitation ou comme méthode d'abattage est interdit.

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  1. Version 5-7 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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