Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 8

Mise à jour en retard

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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R851-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R851-1-1, Art. D851-2, Art. D851-5, Art. D851-6, Art. D851-7, Art. D851-8, Art. D852-1, Art. D852-2, Art. R853-1, Art. R853-1-1, Art. D853-2, Art. D853-3, Art. D853-4, Art. D853-5, Art. D853-6, Art. D853-7, Art. D853-8, Art. R854-1, Art. R854-1-1, Art. D854-2, Art. D854-3, Art. D854-4, Art. D854-5, Art. D854-6, Art. D854-7, Art. D854-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R855-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R856-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R857-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R851-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Sources créatrices et modificatrices

89 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

ABROGE Code de l'éducation - art. D851-2 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D851-5 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D851-6 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D851-7 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D851-8 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D852-1 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D852-2 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D853-2 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D853-3 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D853-4 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D853-5 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D853-6 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D853-7 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D853-8 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D854-2 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D854-3 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D854-4 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D854-5 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D854-6 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D854-7 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. D854-8 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. R851-1-1 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. R853-1 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. R853-1-1 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. R854-1 (Ab)
ABROGE Code de l'éducation - art. R854-1-1 (Ab)
MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (V)
MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (V)
MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-564 du 30 juin 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-254 du 27 mars 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-785 du 26 juin 2020
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-457 du 15 avril 2021
CITATION Accès protégé — Cible protégée

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