Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61ce0271-c9f3-4f89-9595-05860351df45
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044835692/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044835692/article-14/versions/61ce0271-c9f3-4f89-9595-05860351df45/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
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