Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aaf1f87e-793c-45b3-a98c-5a689b1d4d8f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044852875/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044852875/article-2/versions/aaf1f87e-793c-45b3-a98c-5a689b1d4d8f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 4 bis
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 4 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 2 bis — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. L723-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L122-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis