Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5660e2a1-f85b-4e43-b4b2-372162688902
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044852873/2026-10-27
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004
Art. 1, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 2 bis (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 8 (V)

Citations

CITATION 4 bis — Référence sans identifiant DILA
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - art. 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 4
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L122-8 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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