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Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 00fd05bc-9e3e-4895-95ba-b6c703b34dbc
Début de validité
1 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044955621/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044955621/article-1/versions/00fd05bc-9e3e-4895-95ba-b6c703b34dbc/
Sommaire du texte

Les chefs d'établissement sont tenus, en application des articles R. 4222-20 et R. 4222-21 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.


Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 20 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du jour de publication sur le site institutionnel du COFRAC, de l'ouverture des dispositifs d'accréditation figurant aux I et II de l'article 1er dudit arrêté et, au plus tard, le 1er mars 2022.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4222-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4222-21 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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