Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c4b1d9f-148d-4887-8c24-94d0b3b1121e
- Début de validité
- 16 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044995333/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044995333/article-1/versions/0c4b1d9f-148d-4887-8c24-94d0b3b1121e/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2021, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-16