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Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé - Article 2

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Mise à jour en retard — f8ec66aa-0d70-4fb2-8d60-5e34a9c2c44d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045011688/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045011688/article-2/versions/f8ec66aa-0d70-4fb2-8d60-5e34a9c2c44d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 14, Art. 17

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION article R. 632-2-I du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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