Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b014e83-41d0-4d01-ab46-4bf32fcbf653
- Début de validité
- 4 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048040572/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048040572/article-17/versions/2b014e83-41d0-4d01-ab46-4bf32fcbf653/
Sommaire du texte
Texte
Un certificat de compétences cliniques est délivré aux étudiants ayant validé une série d'examens cliniques objectifs structurés organisés par les unités de formation et de recherche de médecine ou la structure qui assure cette formation. Ceux-ci sont établis à partir des situations cliniques de départ détaillées en annexe 2 du présent arrêté. Ils sont organisés au cours du deuxième cycle et sont destinés à vérifier les compétences acquises par les étudiants et notamment leur capacité à développer un raisonnement clinique et à résoudre des situations en lien avec l'exercice professionnel. Le jury de ces examens est constitué de représentants de différentes spécialités médicales. Les étudiants reçoivent une préparation à ces examens cliniques pendant l'ensemble de la durée du deuxième cycle.
Les examens cliniques objectifs structurés sont organisés chaque année du deuxième cycle avec un minimum de cinq mises en situations au cours de la deuxième et de la troisième année du deuxième cycle.
La note obtenue aux examens cliniques objectifs structurés de la première année de deuxième cycle représente 20 % de la note globale du certificat de compétences cliniques, celle obtenue aux examens cliniques de la deuxième année de deuxième cycle représente 30 % de la note globale et celle obtenue aux examens cliniques de la troisième année de deuxième cycle représente 50 % de la note globale.
Par exception à l'alinéa 2 de l'article 16 du présent arrêté, une session de rattrapage constituée d'au moins deux mises en situation est organisée, à l'issue de la troisième année du deuxième cycle, pour les étudiants n'ayant pas validé les examens cliniques objectifs structurés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2