Code de l'éducation - Article D562-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 038460f0-45dc-450d-a7ec-042d34dece9e
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045016002/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045016002/article-d562-6/versions/038460f0-45dc-450d-a7ec-042d34dece9e/
Sommaire du texte
Texte
A Saint-Barthélemy, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5