Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac608899-49c5-4bc8-b426-6e1bebb75164
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044827947/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044827947/article-5/versions/ac608899-49c5-4bc8-b426-6e1bebb75164/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D561-3, Art. D563-3, Art. D563-4, Art. D564-3, Art. D564-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D561-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D562-3, Art. D567-2, Art. D566-2, Art. D565-2, Art. D564-4, Art. D563-6, Art. D562-6, Art. D562-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. D561-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D562-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D562-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D562-6 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D563-6 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D564-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D565-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D566-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D567-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D561-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D563-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D563-4 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D564-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D564-6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-765 du 23 juin 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-908 du 30 août 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-918 du 30 août 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021
- CITATION Code de l'éducation - art. D542-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L551-1
- CITATION dispositions du titre VI du livre V de la première partie du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D562-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D563-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D565-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D561-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D562-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D562-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D564-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D566-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D567-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D561-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D564-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D563-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D563-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D564-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D542-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D542-1