Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acfba23b-99fc-4e22-9d13-751b1ccc0b72
- Début de validité
- 15 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045026024/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045026024/article/versions/acfba23b-99fc-4e22-9d13-751b1ccc0b72/
Sommaire du texte
Texte
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
BTS " collaborateur juriste notarial "
SOMMAIRE
ANNEXE I.-PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU DIPLÔME
ANNEXE II.-RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ANNEXE III.-RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
ANNEXE IV.-RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
ANNEXE IV. a.-UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME
ANNEXE IV. b.-CONDITIONS D'OBTENTION DES DISPENSES D'ÉPREUVES
ANNEXE IV. c.-RÈGLEMENT D'EXAMEN
ANNEXE IV. d.-DÉFINITION DES ÉPREUVES
ANNEXE V.-ORGANISATION DE LA FORMATION
ANNEXE V. a.-GRILLE HORAIRE DE LA FORMATION
ANNEXE V. b.-STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL
ANNEXE VI.-TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES ET UNITÉS DU BTS " NOTARIAT " ET CELLES DU BTS " COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL "
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.