Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ff7e0d5-72cc-430b-8e92-f81e780d6cac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045039049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045039049/article-8/versions/1ff7e0d5-72cc-430b-8e92-f81e780d6cac/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Sct. TITRE IER : L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION, Art. 1, Sct. TITRE II : LES FORMATIONS REALISEES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : LES MOYENS ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES DES CENTRES DE FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - TITRE IER : L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - TITRE II : LES FORMATIONS REALISEES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - TITRE III : LES MOYENS ADMINISTRATIFS ET PEDAG... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe III (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II