Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs - Article 9

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5aea97fd-8c90-4a3c-90c9-587ab9cf085e
Début de validité: 21 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045039061/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045039061/article-9/versions/5aea97fd-8c90-4a3c-90c9-587ab9cf085e/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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