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  3. Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs
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Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3be07f1b-b73d-47b2-b57e-5c8d2697a047
Début de validité
21 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045039045/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045039045/article-3/versions/3be07f1b-b73d-47b2-b57e-5c8d2697a047/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


Le renouvellement du certificat mentionné à l'article D. 256-23 du code rural et de la pêche maritime est obtenu à l'issue du suivi d'un module de renouvellement dispensé par un centre de formation agréé dans les conditions prévues au présent arrêté permettant la mise à jour des connaissances et des pratiques professionnelles mobilisées lors du contrôle périodique obligatoire des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques d'une durée de 23 heures minimum et de la réussite à une évaluation organisée à la fin de la session de formation.
Les titulaires du certificat s'inscrivent aux sessions de formation spécifique au renouvellement au plus tard six mois avant expiration de leur certificat pour permettre un renouvellement de leur certificat sans rupture de validité.
Les référentiels de formation et d'évaluation du module de renouvellement sont précisés en annexe 1 du présent arrêté.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 21 janvier 2022 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural - art. D256-23 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-23

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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