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Code du sport - Article L331-4-1

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Version
Mise à jour en retard — 42568b80-213d-4ef9-aae1-b30ade98fc17
Début de validité
26 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045071719/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045071719/article-l331-4-1/versions/42568b80-213d-4ef9-aae1-b30ade98fc17/
Sommaire du texte

Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionnée à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure.

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