Arrêté du 22 décembre 2021 portant expérimentation relative à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires - Article 24

Au cours du 1er semestre 2024, le directeur du budget adresse au ministre chargé du budget et aux ministres mentionnés à l'article 1er du présent arrêté un rapport d'évaluation qui apprécie notamment :
1° L'impact des mesures de simplification mises en œuvre dans le cadre de cette expérimentation, notamment sur l'organisation, le fonctionnement et les missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires ;
2° Les conditions dans lesquelles la direction du budget a évalué la soutenabilité et la qualité de la programmation budgétaire établie par chaque ministère expérimentateur et la manière dont cette dernière a pu progresser.