Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a32b391-4fc3-433c-8780-c11bc7af1120
- Début de validité
- 4 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116537/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116537/article-1/versions/9a32b391-4fc3-433c-8780-c11bc7af1120/
Sommaire du texte
Texte
Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement sont définis en annexe 1 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R214-116 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-116
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-116
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-116
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-116
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-116