Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d94353c3-dbe4-475d-a6e5-1f6cdc3f5ec8
- Début de validité
- 4 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116565/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116565/article-8/versions/d94353c3-dbe4-475d-a6e5-1f6cdc3f5ec8/
Sommaire du texte
Texte
A titre transitoire, pour la remise de la première étude de dangers d'une conduite forcée existante à la date de publication du présent arrêté, les deux occurrences du mot : « trente-six » au cinquième alinéa du chapitre 3 (examen exhaustif de l'état des ouvrages) de l'annexe 1 sont remplacées par le mot : « soixante-douze ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.