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Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Article Annexe I-D

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Mise à jour en retard — 0128f9a7-02a4-4ebf-8fec-55579988c31e
Début de validité
5 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045120062/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045120062/article-annexe-i-d/versions/0128f9a7-02a4-4ebf-8fec-55579988c31e/
Sommaire du texte

LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, du présent arrêté)

Aisne.
Hautes-Alpes.
Alpes-de-Haute-Provence.
Ariège.
Aube.
Bouches-du-Rhône.
Charente-Maritime.
Cher.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Creuse.
Doubs.
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Indre-et-Loire.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire-Atlantique.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Loire.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Hautes-Pyrénées.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Sarthe.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Somme.
Tarn.
Val-d'Oise.
Var.
Vendée.
Yonne.
Territoire de Belfort

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2022 (NOR : AGRT2201977A), ces dispositions s'appliquent pour la campagne 2022.

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