Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Article Annexe I-C
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b135c282-d280-4bbc-867a-ba8449aab091
- Début de validité
- 5 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045120065/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045120065/article-annexe-i-c/versions/b135c282-d280-4bbc-867a-ba8449aab091/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)
Ardennes.
Aude.
Charente.
Jura.
Meuse.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.
Saône-et-Loire.
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2022 (NOR : AGRT2201977A), ces dispositions s'appliquent pour la campagne 2022.
Historique
Évolution juridique
- Version Annexe I-C — MODIFIE
- Version Annexe I-C — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe I-C — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe I-C — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe I-C — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe I-C — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe I-C — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe I-C — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1