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Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - Article 9

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Mise à jour en retard — 8951c7ed-4812-4031-ae71-94f83c8629ff
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045127283/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045127283/article-9/versions/8951c7ed-4812-4031-ae71-94f83c8629ff/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Nouveau statut des praticiens hospitaliers Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Nouveau statut des praticiens hospitaliers Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-318, Art. R6152-321


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R6152-201, Art. R6152-202, Art. R6152-203, Sct. Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation., Art. R6152-204-1, Art. R6152-205, Art. R6152-206, Art. R6152-207, Art. R6152-207-1, Sct. Sous-section 3 : Nomination., Art. R6152-208, Art. R6152-209, Art. R6152-209-1, Art. R6152-210, Art. R6152-211, Art. R6152-212, Art. R6152-213, Art. R6152-214, Sct. Sous-section 4 : Commissions statutaires., Art. R6152-215, Sct. Sous-section 5 : Avancement., Art. R6152-217, Art. R6152-218, Art. R6152-219, Sct. Sous-section 6 : Rémunération., Art. R6152-220, Art. D6152-220-1, Sct. Sous-section 7 : Exercice de fonctions - Positions, Sct. Paragraphe 1 : Activité et congés, Sct. 1. Fonctions., Art. R6152-221, Art. R6152-222, Art. R6152-223, Art. R6152-224, Art. R6152-225, Sct. 2. Formation continue., Art. R6152-226, Sct. 3. Congés., Art. R6152-227, Art. R6152-228, Art. R6152-229, Art. R6152-230, Art. R6152-231, Art. R6152-232, Art. R6152-233, Art. R6152-234, Art. R6152-235, Sct. Paragraphe 2 : Position de mission temporaire., Art. R6152-236, Sct. Paragraphe 3 : Recherche d'affectation., Art. R6152-236-1, Art. R6152-236-2, Art. R6152-236-3, Art. R6152-236-4, Art. R6152-236-5, Art. R6152-236-6, Art. R6152-236-7, Sct. Paragraphe 4 : Mise à disposition., Art. R6152-237, Sct. Paragraphe 5 : Détachement., Art. R6152-238, Art. R6152-239, Art. R6152-240, Art. R6152-241, Sct. Paragraphe 6 : Disponibilité., Art. R6152-242, Art. R6152-243, Art. R6152-244, Art. R6152-245, Art. R6152-246, Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6152-247, Art. D6152-247-1, Sct. Sous-section 8 : Droit syndical., Art. R6152-248, Sct. Sous-section 9 : Discipline., Art. R6152-249, Art. R6152-250, Art. R6152-251, Art. R6152-252, Art. R6152-253, Sct. Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle., Art. R6152-254, Art. R6152-255, Art. R6152-256, Art. R6152-257, Sct. Sous-section 11 : Cessation de fonctions., Art. R6152-270, Art. R6152-271, Art. R6152-272, Art. R6152-273, Art. R6152-274, Art. R6152-275, Art. D6152-277


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Concours national., Art. R6152-306, Art. R6152-301, Art. R6152-303, Art. R6152-308, Art. R6152-307, Art. R6152-302, Sct. Sous-section 2 : Conseil de discipline, Sct. Paragraphe 1 : Fonctionnement., Sct. Paragraphe 2 : Composition., Art. R6152-315, Art. R6152-316, Art. R6152-317, Art. R6152-312, Art. R6152-311, Art. R6152-313, Art. R6152-314, Art. R6152-310, Art. R6152-322-1, Art. R6152-322-9, Art. R6152-322-10, Art. R6152-322, Art. R6152-319, Art. R6152-318, Art. R6152-320, Art. R6152-321, Art. R6152-323, Art. R6152-322-8, Art. R6152-322-4, Art. R6152-322-5, Art. R6152-322-6, Art. R6152-322-7, Art. R6152-323-1, Art. R6152-322-2, Art. R6152-322-3, Sct. Sous-section 6 : Limite d'âge et prolongation d'activité, Art. R6152-328, Art. R6152-333, Art. R6152-329, Art. R6152-330, Art. R6152-331, Art. R6152-332


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel, Sct. Sous-section 3 : Commission statutaire nationale, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Insuffisance professionnelle

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Sources créatrices et modificatrices

254 relations · page 1.

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
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