Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - Article 5
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Informations de vérification
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- Mise à jour en retard — 877b28c9-a540-435e-871c-c082c1bea68b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045127299/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045127299/article-5/versions/877b28c9-a540-435e-871c-c082c1bea68b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-26, Art. R6152-27, Art. R6152-28, Art. R6152-30, Art. R6152-35, Art. R6152-45, Art. R6152-48, Art. R6152-49, Art. R6152-50, Art. R6152-50-1, Art. R6152-50-2, Art. R6152-50-5, Art. R6152-51, Art. R6152-52, Art. R6152-53, Art. R6152-54, Art. R6152-55, Art. R6152-58, Art. R6152-59, Art. R6152-64, Art. R6152-65, Art. R6152-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-46, Art. R6152-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-28-1, Art. R6152-35-3, Art. R6152-26-1, Art. R6152-26-2, Art. R6152-26-3, Art. R6152-26-4, Art. R6152-26-5, Art. R6152-26-6
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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80 relations · page 1.
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Création et codification
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Modifications et abrogations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 - art. 48-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-9
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L225-17
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L225-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-9