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Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - Article 2

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Mise à jour en retard — ffce7ed1-8f1f-45ca-a4fb-60c732265ec9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045127293/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045127293/article-2/versions/ffce7ed1-8f1f-45ca-a4fb-60c732265ec9/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-1, Art. R6152-2, Art. R6152-4

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