Décret n° 2022-136 du 5 février 2022 portant application du 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76aa36eb-d581-42db-8ccc-0ee78e74e72e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045127769/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045127769/article-1/versions/76aa36eb-d581-42db-8ccc-0ee78e74e72e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R256-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R225-1, Art. R225-2, Art. D612-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale , Sct. Section 2 : Organisations et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R225-2-1, Art. R225-2-2
Sources créatrices et modificatrices
77 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Missions de l'Agence centrale des o... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Organisations et moyens de l'Agenc... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R225-2-1 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R225-2-2 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R256-6 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D612-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R225-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R225-2 (V)
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2333-64
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2333-67
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2531-2
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2531-4
- CITATION Code du travail - art. L2135-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R256-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2531-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2531-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2531-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2531-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2531-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2135-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2333-67