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Code monétaire et financier - Article L733-6

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Version
Mise à jour en retard — f2b07914-9038-4148-bd12-0d68f40f3759
Début de validité
26 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045235489/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045235489/article-l733-6/versions/f2b07914-9038-4148-bd12-0d68f40f3759/
Sommaire du texte


I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de

L. 162-1 et L. 162-2
la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007


II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :
A l'article L. 162-2, après chaque occurrence des mots : « la Banque de France », sont ajoutés les mots : «, l'Institut d'émission d'outre-mer ».

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  1. Version L733-6 — VIGUEUR

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