Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa5656aa-3974-4c89-8fb0-68e06a0bf0dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045247861/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045247861/article-5/versions/fa5656aa-3974-4c89-8fb0-68e06a0bf0dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles, Art. R211-48, Art. R211-49, Art. R211-45, Art. R211-46, Art. R211-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R211-48, Art. R211-50, Art. R211-49, Art. R211-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R211-50
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-48 (V)
- TRANSFERE Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-49 (V)
Création et codification
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-50 (V)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-51 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 1 : Représentations cinématographi... (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-45 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-46 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-47 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-48 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-49 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R211-48
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R211-49
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-50
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-51
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-49