Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9b7ead3-be0c-488d-9c44-e0d048a9a3e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045247869/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045247869/article-9/versions/c9b7ead3-be0c-488d-9c44-e0d048a9a3e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R213-3, Art. R213-7, Art. R213-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R213-3 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R213-7 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R213-8 (V)
Citations
- CITATION Code des postes et des communications électroniques - art. R53 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R53