LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1) - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba357bcc-2ae4-416c-89d3-736549f4cd47
- Début de validité
- 4 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045288741/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045288741/article-28/versions/ba357bcc-2ae4-416c-89d3-736549f4cd47/
Sommaire du texte
Texte
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer, avec pour objectif d'éviter le déracinement précoce des jeunes talents. Ce rapport envisage le renforcement des moyens des centres de ressources d'expertise et de performance sportive et des structures territoriales dédiées au sport, de l'Institut martiniquais du sport en Martinique et de l'Institut de formation et d'accès aux sports en Guyane et leur intégration à une réelle dynamique de performance au sein du réseau Grand Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.