Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02422c4e-d60a-4fb8-9bb8-c84240812332
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045289653/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045289653/article-1/versions/02422c4e-d60a-4fb8-9bb8-c84240812332/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-2, Art. R122-2-1, Art. R171-11, Art. R172-1, Art. R172-10, Art. Annexe à l'article R172-4, Art. R172-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R172-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R172-4 (VT)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-2 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-2-1 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-11 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-1 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-10 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article R172-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-11