Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca62d530-1003-4bfd-b25e-5ce0b997921b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045328228/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045328228/article-31/versions/ca62d530-1003-4bfd-b25e-5ce0b997921b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 13, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19