Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale - Article 44
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75718254-5b04-49e9-8195-fb7e395eaac1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045343453/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045343453/article-44/versions/75718254-5b04-49e9-8195-fb7e395eaac1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 19, Art. 26
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 26 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26